Section 01Service Public FR
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Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 02EU Commission
Champ d'application des services
Les services offerts par Falcon Port sont limités à des conseils juridiques pour les retraités. Nous nous réservons le droit de modifier la portée de nos services à tout moment.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucune transaction ne sera considérée comme finalisée tant que le paiement n'a pas été reçu.
03
Operational Clause
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucune transaction ne sera considérée comme finalisée tant que le paiement n'a pas été reçu.
Reference
WIPO
04
Supporting Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Reference
HCCH
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05
Propriété intellectuelle
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ReferenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Falcon Port ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
ReferenceEU Commission
07
Clause record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Clause record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.